Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.purpleleaf.eu l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : PurpleLeaf (ou « PurpleLeaf Consulting »)
Société par Actions Simplifiée au capital de 3 000 Euros.
Siège social : 12 allée M Fetu – 78400 Chatou
N° de Siret : RCS 80337495800012 Numéro TVA : R30803374958
Email de contact : contact@purpleleaf.eu
Directeur de la publication : Christine Pruvost

Le site Internet www.purpleleaf.eu est hébergé par OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
Siège social :  2 rue Kellermann 59100 Roubaix 
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 
NAF-APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419

Crédits : le site a été réalisé par NDK DESIGN

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.purpleleaf.eu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.purpleleaf.eu sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs à savoir tout internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.purpleleaf.eu, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.purpleleaf.eu est mis à jour régulièrement par l’équipe de PurpleLeaf. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

PurpleLeaf est un cabinet de conseil en RH. Le Site présente de manière générale la gamme de services proposés par PurpleLeaf dans le cadre de son activité de conseil.
Le Site présente également les missions confiées par des entreprises clientes à PurpleLeaf. Pour notre activité de recrutement, il permet aux candidats de déposer en ligne leur CV dans les conditions détaillées aux articles suivants.
La présentation des services sur le site ne constitue pas une offre de contracter. Il convient de prendre directement contact avec PurpleLeaf pour obtenir une offre commerciale sur mesure.
PurpleLeaf se réserve le droit de modifier, à tout moment, les informations figurant sur le Site notamment en cas de modifications des services présentés, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
PurpleLeaf s’efforce de fournir sur son site www.purpleleaf.eu des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent des informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.purpleleaf.eu sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.purpleleaf.eu ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le matériel de connexion au site ainsi utilisé est sous son entière responsabilité.
Le site Internet ne pourra être tenu pour responsable de dommages matériels liés à la connexion ou à l’utilisation du site.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

PurpleLeaf Consulting est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les marques, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels ou toutes applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, utilisation ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, y compris les applications informatiques, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de PurpleLeaf.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Tout Internaute accepte l’ensemble des dispositions des présentes mentions et s’engage à les respecter. L’Internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions, par l’Internaute, sa responsabilité civile ou pénale pourrait se voir engagée.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

PurpleLeaf Consulting ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.purpleleaf.eu, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
PurpleLeaf Consulting n’est pas responsable des dommages, directs ou indirects, causés aux utilisateurs eux-mêmes ou à des tiers, (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.purpleleaf.eu
La responsabilité de PurpleLeaf Consulting ne pourra pas davantage être recherchée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption du fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, de déposer des annonces, de poster des messages dans les forums ou bien des tickets) sont à la disposition des utilisateurs. PurpleLeaf Consulting se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l PurpleLeaf Consulting se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.purpleleaf.eu, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.purpleleaf.eu, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
L’Internaute peut déposer certaines données personnelles lorsqu’il souhaite poser une question, déposer un CV ou le cas échéant, poster un commentaire. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’Internaute, par PurpleLeaf.
PurpleLeaf s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et prendre toute précaution pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
L’Internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de PurpleLeaf, par email à l’adresse rgpd@purpleleaf.eu
Pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité, vous pouvez consulter notre page RGPD.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.purpleleaf.eu contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de PurpleLeaf des sites concernés. Cependant, PurpleLeaf n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
L’utilisateur est autorisé à mettre en place des liens hypertextes vers la page d’accueil du Site accessible à l’adresse www.purpleleaf.eu.La mise en place de liens hypertextes vers d’autres parties du site est strictement interdite sauf autorisation préalable et écrite de PURPLELEAF sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@purpleleaf.eu
PurpleLeaf est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit de sa décision. Dans le cas où PurpleLeaf accorderait son autorisation, celle-ci n’étant que temporaire pourra être retirée à tout moment sans obligation de justification.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de PurpleLeaf.
La navigation sur le site www.purpleleaf.eu est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, améliorer les services proposés par PurpleLeaf et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
- Pour Mozilla Firefox : Choisir le menu « outil » puis « Options », Cliquer sur l’icône « vie privée », Repérer le menu « cookie » et sélectionner les options qui conviennent
- Pour Microsoft Internet Explorer : choisissez le menu « Outils » puis « Options Internet » cliquer sur l’onglet « Confidentialité » sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur.
- Pour Opéra 6.0 et au-delà : choisissez le menu « Fichier »> »Préférences » Vie Privée

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.purpleleaf.eu est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.